Disclaimer

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Données de contact et siège social :

SAEY NV 
Industrielaan 4
8501 KORTRIJK-HEULE
België

SAEY SARL
130, Boulevard de la Liberté
F-59000 Lille
France

Téléphone : +32 56 35 42 42 / +33 320 31 38 72
E-mail : info@saey.com

Numéro d’entreprise : BE0448.146.433 / FR09.390.945.889
RPR-RPM Kortrijk
 

I. Généralités

 

Bienvenue sur le site Web de SAEY SA et SAEY SARL (ci-après: « SAEY ») https://www.saeysteel.com (ci-après : le « Site »). Avant toute utilisation du Site, veuillez prendre connaissance des règles fondamentales suivantes, qui régissent votre utilisation de notre Site (ci-après : le « Document »). Chaque fois que vous utilisez le Site, son utilisation est régie par la version la plus récente du présent Document, ce qui implique que vous y consentez. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition du présent Document ou si vous ne la comprenez pas, nous vous prions de bien vouloir nous contacter et, en attendant, de renoncer à utiliser ce Site.

Le contenu de ce Site est susceptible d’être modifié sans préavis et ne saurait créer d’obligation contractuelle nouvelle ni définir, modifier ou remplacer une obligation antérieure qui aurait été convenue par écrit entre SAEY et le visiteur. Toute modification sera annoncée sur le Site et / ou par courrier électronique, et la nouvelle déclaration de limitation de responsabilité entrera en vigueur trente (30) jours plus tard. La dernière modification de la présente déclaration de limitation de responsabilité date du 12/09/2019. 

II. Nature des informations fournies

 

Les informations présentées sur ce Site sont d’ordre général. Ce Site ne tient pas compte de circonstances personnelles, professionnel ou juridique ou spécifiques et par conséquent ne saurait pas être considéré dispenser des conseils personnels. Ce Site et l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état », sans garantie aucune. Par conséquent, vous reconnaissez que vous utilisez le Site et les informations qu’il présente à vos seuls risques. 

III. Responsabilité de SAEY

 

Ce Site a été élaboré avec le plus grand soin afin qu’il présente des informations aussi complètes, pertinentes, exactes et à jour que possible. Malgré nos efforts, il se peut que des inexactitudes subsistent. Si tel était le cas ou si certaines informations faisaient défaut, SAEY s’efforcerait d’y remédier dans les meilleurs délais. Si vous constatez des inexactitudes, nous apprécierions que vous nous les signaliez (nos coordonnées figurent au bas du présent Document).
SAEY s’emploie à sécuriser le Site en mettant en œuvre tous les moyens raisonnables et à limiter autant que possible les éventuels désagréments causés par des erreurs techniques. SAEY ne peut toutefois exclure la survenance d’éventuelles manœuvres techniques inappropriées ou interventions non autorisées. Pour ces motifs, SAEY ne saurait garantir la continuité de l’accès au Site.
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En tout état de cause, rien dans présente déclaration de limitation de responsabilité ne saurait exclure la responsabilité de SAEY en cas de faute intentionnelle ou de fraude. 


IV. Liens vers des sites tiers 

 

Ce Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web dont la société SAEY n’assure pas le contrôle technique et sur le contenu desquels elle n’exerce aucun contrôle. SAEY ne saurait garantir l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu, ni la disponibilité, de ces sites Web et décline toute responsabilité du fait de dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation. 


V. Propriété intellectuelle

 

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprise, textes, illustrations, etc., est protégé par les droits intellectuels appartenant à SAEY ou à des tiers titulaires de ces droits. Le nom et le logo de SAEY, de même que les produits qu’elles fabriquent et les services qu’elles proposent, sont des marques et appellations commerciales protégées par des lois nationales. Ce Site est régi par le droit belge, et les droits d’auteur y afférents sont détenus par SAEY. 


VI. Protection des données personnelles

 

Le traitement des données personnelles des visiteurs du Site aura toujours lieu conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité de SAEY. Dans le contexte de ce traitement, SAEY agit en tant que responsable du traitement. La présente déclaration de confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que SAEY collecte, ainsi que sur la manière dont SAEY utilise et traite ces données à caractère personnel. La déclaration de confidentialité de SAEY peut être consultée sur le Site et doit être lue conjointement avec le Document. 


VII. Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent Document sera interprété, et tout différend sera tranché, conformément au droit belge. Tout différend ayant trait à l’existence ou l’exécution du présent Document, son interprétation ou mise en œuvre sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de siège social d’SAEY, à moins que le droit n’impose un autre tribunal. 


VIII. Autres dispositions

Au cas où l’une des dispositions du présent Document s’avérerait illicite, nulle ou, quel qu’en soit le motif, inapplicable, ladite disposition serait alors réputée ne jamais avoir existé, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

 

IX. Contact

 

Pour toutes informations complémentaires ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, veuillez contacter SAEY à l’adresse suivante: 

Par e-mail: dpo@saey.com

Par la poste : 

  • SAEY SA, Industrielaan 4, 8501 Kortrijk-Heule (Belgique)
  • SAEY SARL, 130 Boulevard de la liberté, F59000 Lille (France)